Mentions légales

, par i-Tego

Informations sur l’éditeur

  • Editeur du site (L’ENTREPRISE) : i-Tego SAS, 15 place Charles de Gaulle, 52800 Nogent France. E-mail : contact@i-tego.com.
  • Hébergement sur serveur privé loué à OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix France.
  • Responsable de la rédaction : L’éditeur du site.

Parties

L’EDITEUR ou l’ENTREPRISE : comme décrit ci-dessus.

L’UTILISATEUR : la personne ou l’entité ayant souscrit à un abonnement au moyen d’i-Tego SaaS, OU la personne ou l’entité client d’une prestation de l’ENTREPRISE pour la création d’un audioguide.

L’UTILISATEUR FINAL : un visiteur utilisant l’audioguide à l’aide de son mobile ou d’une station de travail.

Exclusion de garantie

Toute utilisation se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR comme de l’UTILISATEUR FINAL. L’ENTREPRISE n’offre aucune garantie et nie toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit résultant de l’usage de l’application ou de sa documentation.

La documentation n’a pas de valeur contractuelle. Bien que nous nous attachions à la plus grande exactitude, la documentation, les spécifications et le fonctionnement peuvent ne pas être mutuellement en conformité et peuvent varier sans que cela constitue un manquement à nos obligations.

La permanence du service (qui dépend de nombreux facteurs indépendant de notre volonté) n’est pas garantie.

Aucun indemnité ou réparation ne peut être due par l’ENTREPRISE aux utilisateurs ou à des tiers quelle qu’en puisse être la cause.

Engagement de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR, lorsqu’il agit sur le système SaaS en tant qu’auteur d’un audioguide, s’engage à faire bon usage de l’application, de respecter la netiquette et la Loi.

L’EDITEUR se réserve le droit d’interdire l’accès d’un utilisateur qu’il estimerait ne pas respecter le bon usage d’Internet ou de bloquer tout dispositif effectuant des connexions abusives ou utilisant de façon abusive l’application. Dans ces circonstances, l’éditeur pourra supprimer le compte d’un UTILISATEUR, les abonnements étant alors perdus. Ceci sans avertissement ni justification et sans compensation d’aucune sorte. Les mêmes effets peuvent résulter de l’action de dispositifs de protection automatiques.

O-DGuide ne doit pas être configuré en vue de l’exploitation d’un système critique ou pour une utilisation au cours de la conduite automobile.

Utilisateur final

L’UTILISATEUR fait son affaire de tout litige avec l’utilisateur final (le visiteur lançant une visite sur son mobile) quelle qu’en soit la raison.

Il est recommandé que l’UTILISATEUR appelle l’attention de l’UTILISATEUR FINAL sur :

  • la nécessité d’une connexion Internet ou WiFi stable ;
  • la consommation de données résultant de l’utilisation de l’application O-DGuide sur leur appareil mobile ;
  • les caractéristiques requises pour le fonctionnement de l’application O-DGuide (audio HTML5), certains appareils anciens étant non compatibles.

O-DGuide ne doit pas être utilisé pour l’exploitation d’un système critique.

Tout comme un téléphone, O-DGuide ne doit pas être utilisé au cours de la conduite automobile.

Bien que certaines vues offrent une cartographie et un positionnement, aucune garantie ne peut être donnée sur la qualité de ces informations provenant de moyens indépendants de l’ENTREPRISE. Il est recommandé que l’UTILISATEUR FINAL soit averti par l’UTILISATEUR de ne pas utiliser O-DGuide comme un moyen de navigation.

Limitation d’usage, éventualité d’un paiement par l’utilisateur final

Certains audioguides sont configurés, par l’UTILISATEUR ou à sa demande expresse, pour ne fonctionner que dans une certaine zone, ou moyennant un code d’accès, ou encore nécessitant la connexion à un point d’accès WiFi spécifique ou tout autre moyen technique.

Une telle limitation peut être assortie d’un paiement de l’UTILISATEUR FINAL à l’UTILISATEUR. L’ENTREPRISE ne prend aucune part à la définition ou la réalisation de ce paiement et - a fortiori - décline toute responsabilité ou tout engagement relatifs à ce paiement.

l’UTILISATEUR fait son affaire de tout litige avec l’UTILISATEUR FINAL résultant de limitation d’usage ou de paiement.

Droits

L’ensemble de ce site ( la documentation et les audioguides ) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, sonores ou photographiques.

L’UTILISATEUR déclare être titulaire des droits relatifs aux textes et médias qu’il a fourni pour la réalisation des audioguides et est responsable de l’inscription des mentions de droits y afférant.

Sauf mention expresse de droits d’auteur, l’EDITEUR se réserve tous les droits sur la totalité des autres textes, logiciels et médias de ce site.

Les textes et les fichiers audio dans les différents langages sont exclusivement réservés à une diffusion sur nos audioguides à l’exclusion de toute autre utilisation, que ce soit par recopie des fichiers (ou par référence, ce qui constituerait en outre un vol de bande passante).

En revanche et par exception, les QR-Codes conduisant aux séquences sont d’utilisation libre de droits, ainsi que les liens correspondants pourvu qu’ils conduisent à l’exécution de la séquence correspondante sur un smartphone. Les images des QR-Codes devront être accompagnées de la mention "Copyright (c) i-Tego".

L’ENTREPRISE s’interdit tout transfert à des tiers de données (textes et médias) dont l’UTILISATEUR est titulaire des droits.

L’UTILISATEUR accorde à l’ENTREPRISE le droit d’utiliser des données dont il est titulaire des droits aux fins de communication commerciale, par exemple dans une galerie d’audioguides, pour illustrer une lettre d’information ou des documents de promotion.

Informatique et libertés

RGPD : Ce site n’enregistre aucune donnée personnelle. Les données personnelles fournies lors de la souscription d’un abonnement par l’UTILISATEUR sont stockées sur le serveur OIDC intégré au système de vente SaaS qui assure également l’authentification.

L’adresse e-mail que l’UTILISATEUR fournit au moment de l’inscription est utilisée pour l’identifier lors du processus de connexion et nous permet de lui envoyer des informations sur son abonnement. Des notifications et des messages techniques sont envoyés à cette adresse e-mail, ainsi qu’à d’autres adresses que l’UTILISATEUR pourrait avoir enregistrées à cet effet. Une lettre périodique peut être envoyée à ces adresses. L’ENTREPRISE ne les communique pas à des tiers.

Le suivi statistique des visites est assuré par une application située sur nos serveurs, les données enregistrées ne comportant pas de donnée personnelle.

L’ENTREPRISE n’accumule ni ne croise aucune donnée personnelle et ne communique aucune information à des tiers.

Aucune donnée personnelle relative à l’UTILISATEUR FINAL n’est enregistrée.


Cookie  :
S’agissant des UTILISATEURs (les auteurs des audioguides), nous souhaitons implanter des cookies de durée de vie limitée dans leur terminal pour gérer leur éventuelle connexion au système SaaS (session OIDC).

S’agissant du terminal de l’UTILISATEUR FINAL (un visiteur utilisant l’audioguide), nous souhaitons également implanter un cookie permettant d’assurer la continuité de la navigation et, notamment, de mémoriser le langage choisi.
Ce type de cookies, souvent appelé "cookies essentiels", ne requière pas le consentement préalable, car ce ne sont pas des "cookies de tracking" ni des "cookies publicitaires".

Nous n’implantons aucun cookie tiers hors des domaines de l’ENTREPRISE.

Nous vous informons qu’il appartient aux utilisateurs de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Cependant, cela entraînera des dysfonctionnements.

Voyez également : Mentions légales du système SaaS