Mentions légales, CGU, CGV

, par i-Tego

Définitions

Dans ce qui suit :

l’ENTREPRISE désigne la société :

i-Tego SAS
SIRET : 901 205 583 00023 RCS Chaumont
Ape 6201Z Programmation informatique

Adresse du siège :

i-Tego SAS
15, place Charles de Gaulle
52800 NOGENT
FRANCE

Contact :

e-mail : contact@i-tego.com

 
 

Conditions générales d’utilisation

Sans autre précision, l’UTILISATEUR désigne tout internaute accédant au service i-Tego SaaS ou aux applications diffusées à l’aide de ce service, qu’il soit utilisateur final ou non, abonné ou non.

Le terme ABONNÉ désigne un UTILISATEUR inscrit sur i-Tego SaaS dans le but de gérer son utilisation des application diffusées à l’aide de ce service.

Une application contrôlée par i-Tego SaaS peut être privée (seul l’ABONNÉ peut l’utiliser) ou publique (d’autres internautes peuvent l’utiliser sans être abonnés). Le terme UTILISATEUR FINAL désigne alors un UTILISATEUR d’une application publique diffusée à l’aide du système i-Tego SaaS.

Le terme UTILISATEURS couvre tous les utilisateurs décrits précédemment.

Exclusion de garantie

Toute utilisation se fait aux risques et périls des UTILISATEURS. L’ENTREPRISE n’offre aucune garantie et nie toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit résultant de l’usage du présent site web, des application mises à disposition ou de la documentation.
La documentation n’a pas de valeur contractuelle. Bien que nous nous attachions à la plus grande exactitude, la documentation, les spécifications et le fonctionnement peuvent ne pas être mutuellement en conformité et peuvent varier sans que cela constitue un manquement à nos obligations.

L’ENTREPRISE n’a pas obligation de maintenir le service en toutes circonstances ni de façon indéfinie. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’apporter des modifications au design ou au fonctionnement technique du site et des applications.

Aucun indemnité ou réparation ne peut être due par l’ENTREPRISE aux UTILISATEURS ou à des tiers quelle qu’en puisse être la cause.

Engagement de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à faire bon usage de l’application, de respecter la netiquette et la Loi. L’éditeur se réserve le droit d’interdire l’accès d’un UTILISATEUR qu’il estimerait ne pas respecter le bon usage d’Internet ou de bloquer tout dispositif effectuant des connexions abusives ou utilisant de façon abusive l’application. Dans ces circonstances, l’éditeur pourra supprimer le compte, les abonnements étant alors perdus. Ceci sans avertissement ni justification et sans compensation d’aucune sorte. Les mêmes effets peuvent résulter de l’action de dispositifs de protection automatiques.

Droits

L’ensemble de ce site, y compris les applications mises à disposition sur ce site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’éditeur revendique les droits d’auteur sur la totalité des textes et logiciels de ce site.

i-Tego est une marque déposée.

Informations sur l’éditeur

  • Editeur du site : L’ENTREPRISE.
  • Hébergement sur serveur privé situé en France loué à OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France .
  • Responsable de la rédaction : L’éditeur du site.

RGPD

Finalité et périmètre du traitement des données personnelles

L’ENTREPRISE n’utilise les données personnelles que pour le seul besoin de l’inscription de l’ABONNÉ sur ce site et son authentification par les applications distribuées en mode SaaS au moyen de ce site.

Ce site enregistre les données personnelles fournies par l’ABONNÉ lors de son inscription. Ces informations sont visibles à la rubrique "Mon compte" par leur seul propriétaire après qu’il s’est identifié. L’ABONNÉ peut accéder ainsi à tout moment à ses données personnelles et les rectifier, voire les supprimer ce qui provoquera de facto la suppression du compte et de la totalité des données qui y sont attachées donc la perte définitive des abonnements.

Le mot de passe est conservé sous forme cryptographique et ne pourrait donc être réutilisé en cas de compromission des fichiers informatiques.

Par ailleurs, il est tenu un historique des commandes effectuées par l’ABONNÉ sans enregistrement des identifiants du moyen de paiement.

Outre les données mentionnées ci-dessus, le serveur tient à jour un historique de connexion comprenant notamment l’adresse IP de la connexion de l’UTILISATEUR ainsi que les informations relatives à son navigateur, ceci étant conforme aux exigences légales et aux règles de l’art.

Il faut noter qu’aucune donnée personnelle n’est manipulée en dehors de ce site (en particulier par les applications diffusées à l’aide de i-Tego SaaS) du fait de la délégation de l’authentification faite par les applications au serveur OIDC intégré au système SaaS.

Conservation des données

Les données sont enregistrées au niveau du serveur mentionné précédemment. Elles sont sauvegardées sur ce serveur ainsi que sur un autre moyen de stockage chez le même hébergeur, responsable de l’application du RGPD à son niveau. Les sauvegardes sont également recopiées et conservées sur un site de l’ENTREPRISE. Les données sont conservées pendant les durées définies par la Loi.

Confidentialité

L’ENTREPRISE s’engage à protéger la confidentialité de toutes donnée personnelle. l’ENTREPRISE n’accumule ni ne croise aucune donnée et ne communique aucune information à des tiers, qu’il s’agisse des données personnelles ou des données collectées par les applications.

En particulier, les adresses e-mail fournies par l’UTILISATEUR FINAL pour créer un message du forum ne sont pas ré-affichées ; elles servent à adresser des messages de suivi à l’UTILISATEUR FINAL.

Cookies

Nous souhaitons implanter des cookie de durée de vie limitée dans votre ordinateur. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier ; ils n’enregistrent aucune information personnelle ou relative à la navigation de votre ordinateur sur notre site, mais simplement des données permettant de gérer la continuité de la navigation dans le site (sessions PHP, SPIP, OIDC). Notez que ce type de cookie ne requiert pas votre consentement préalable, car ce ne sont pas des "cookies de tracking". Nous vous informons qu’il vous appartient de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Cependant, cela provoquera des dysfonctionnements.
 
 

Conditions Générales de Vente

Les mentions légales qui précèdent font intégralement partie des CGV.

Bonnes pratiques des UTLISATEURS

Les UTILISATEURS certifient que leur matériel et leurs connaissances sont adaptées au bon usage effectif de ce site et des applications.

Information de l’UTILISATEUR sur le produit, rétractation

Les UTILISATEURS ont la faculté de s’abonner à une formule minimale pour 1 Euro. Ces formules sont pleinement fonctionnelles et ne diffèrent que par leurs paramétrage limité et leur durée d’abonnement minimale. L’ABONNÉ a ainsi, en sus de la documentation fournie sur ce site et sur le site de l’application, la possibilité de bien connaître l’application et d’en apprécier l’adaptation à ses besoins avant de souscrire un abonnement plus étendu.
De plus, l’ABONNÉ peut obtenir des informations complémentaires concernant les Services en contactant l’éditeur par e-mail (voir la page "Contact" sur le site web). .
Lors du paiement d’un abonnement autre que la formule minimale, l’ABONNÉ reconnaît donc qu’il a pleine connaissance du produit et accepte sa mise en service immédiate (sous réserve de la réalisation effective du paiement) sans possibilité de rétractation ni, a fortiori, de remboursement de l’abonnement.

Compte d’ABONNÉ

L’utilisation des services et l’acquisition d’abonnements présuppose l’ouverture d’un compte (l’inscription) sur le présent site.

L’ABONNÉ est seul responsable de la gestion de son compte d’abonné et des moyens d’authentification (tels qu’identifiants, mots de passe, etc.) et autres informations qui y sont associées.


Portée de l’Abonnement, unicité de l’ABONNÉ

Un abonnement actif autorise l’exploitation de l’application correspondante par le seul titulaire du compte Client (ABONNÉ) ou, par délégation et sous son contrôle, par un UTILISATEUR unique à un moment donné.

Pour un même abonnement actif, le système SaaS de L’ENTREPRISE autorise la connexion depuis un nombre limité d’appareils et/ou onglets de navigateur simultanément. Cette faculté doit être comprise comme une facilité, et non comme un moyen de détourner la contrainte d’unicité de l’ABONNÉ.

L’ABONNÉ est averti que le dispositif de déconnexion globale inhérent au serveur d’authentification, à partir de l’un quelconque des appareils et/ou onglets de navigateur, provoque la déconnexion de tous les appareils connectés avec ce compte d’ABONNÉ. Il est donc particulièrement recommandé de ne pas "prêter" les identifiants de connexion.

L’abonnement ne confère pas le droit de rediffusion de tout ou partie de l’application ou des données produites par l’application.

Commande, Paiement

Les commandes sont réalisées en ligne sur le présent site. Toute Commande réalisée à partir du Compte d’ABONNÉ est réputée être passée par l’ABONNÉ et vaut acceptation sans réserve, par ce dernier, des Conditions de Vente.

Les paiements sont effectués par des moyens sécurisés par le prestataire (PayPal, Stripe etc.) hors du champ de l’ENTREPRISE qui ne peut donc être tenu responsable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’UTILISATEUR est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le prestataire. L’ENTREPRISE aidera dans la démarche en fournissant toute information sur la transaction en sa possession.
Le détournement du paiement entraîne la non-activation de l’abonnement. Par exception au contrat, l’UTILISATEUR aura le loisir d’abandonner la commande.

Renouvellement de l’abonnement

Par défaut, un abonnement n’est pas renouvelé automatiquement ( paiement récurrent ), mais sur action de l’ABONNÉ à la fin de chaque période ( paiement à l’acte ) : il n’y a pas d’enregistrement de paiement récurrent initialisé par l’ENTREPRISE sans le consentement express de l’utilisateur.

Certaines applications proposent le renouvellement automatique de l’abonnement comme alternative au paiement à l’acte, toujours proposé. Un tel paiement récurrent n’est initialisé que par l’ABONNÉ après qu’il en ait été informé de façon non ambigüe. Celui-ci peut l’annuler à tout moment à partir du présent site ou auprès du prestataire et revenir au paiement à l’acte. Les fonctionnalités du service ne dépendent pas du mode de renouvellement.

Valeur résiduelle en cas de changement d’offre d’abonnement

Une application peut être la cible de plusieurs offres d’abonnement, par exemple différentes par leur durée ou leurs options. En cas de souscriptions multiples et simultanées à une même application, le système s’efforce de les combiner par exemple en étendant la durée de validité ou en optimisant les valeurs limites. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité de cette combinaison, une valeur résiduelle pouvant éventuellement être perdue ; dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Modification des offres d’abonnement

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les caractéristiques des offres d’abonnement et des applications, sans effet sur les abonnements actifs.

Adaptation de l’hébergement à l’usage

Certaines applications étant susceptibles d’être utilisées simultanément par de très nombreux utilisateurs finaux, il se pourrait que la capacité de l’hébergement soit insuffisante pour assurer le service avec des temps de réponses courts.
L’ENTREPRISE étudiera avec l’UTILISATEUR une configuration permettant de limiter le débit de communication à un niveau convenable.
Certaines applications permettront, selon leur nature, d’apporter une première réponse en limitant leur périmètre d’utilisation.
Si aucune solution ne peut être apportée rapidement, l’ENTREPRISE est fondée à mettre en place un hébergement de type statique sur un réseau de diffusion de données (content delivery network, CDN) sans avoir à obtenir l’accord préalable de l’UTILISATEUR. Bien qu’il en résultera des contraintes pour la mise à jour du contenu, L’UTILISATEUR admettra que cette mesure va dans le sens d’une meilleure exécution du service. Dans le cas ou l’UTILISATEUR jugerait indispensable de conserver la capacité d’une mise à jour des données en temps réel, un mode d’hébergement non mutualisé pourra lui être proposé sur devis.

Cyber attaque
En réaction à une cyber attaque, les dispositifs de protection mis en place tant par l’ENTREPRISE que par les prestataires extérieurs (hébergement, réseaux) peuvent entraîner un dysfonctionnement ou une suspension de service d’incidence et de durée variables.
En cas de cyberattaque durable entraînant une réduction ou un déni de service, des mesures défensives pourront être appliquées qui pourraient avoir une incidence sur le service. Parmi ces mesures figure l’adaptation de l’hébergement décrite précédemment.

Remboursement en cas de dysfonctionnement

L’ENTREPRISE s’engage à corriger les dysfonctionnement qui lui sont signalés et attache la plus grande importance à satisfaire les ABONNÉs qui prennent la peine de décrire les problèmes de telle sorte qu’ils puissent être rapidement résolus.

Le remboursement peut être accordé à l’ABONNÉ s’il apporte la preuve d’un dysfonctionnement non signalé par la documentation, affectant de façon substantielle une fonction principale, non contournable, manifeste, répétitif ou reproductible, nouvellement constaté et durable. Sont exclus les dysfonctionnements résultant de l’action ou de la défaillance d’un tiers, du dysfonctionnement des moyens techniques extérieurs à l’ENTREPRISE ou encore des moyens et de l’action des UTILISATEURS.

Quel qu’en soit la raison, le remboursement ne peut survenir qu’après échange d’information entre l’ABONNÉ identifié par l’abonnement et l’ENTREPRISE, et acceptation du dossier par l’ENTREPRISE.

Un remboursement ne pourra survenir s’il est constaté que les fonctions principales de l’application ont été régulièrement utilisées par l’ABONNÉ.

Un remboursement ne pourra survenir dans le cas où le compte d’ABONNÉ aurait été supprimé.

La responsabilité de l’ENTREPRISE et le remboursement ne peut excéder la valeur résiduelle de l’abonnement en cours pour cette application.

Le remboursement ne peut être effectué que par rétroaction sur le moyen de paiement utilisé pour régler cet abonnement.

Preuves

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de
ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’ENTREPRISE et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et L’ENTREPRISE.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support informatique fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait contraire au droit français, ce dernier serait appliqué sur Votre simple demande.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social de L’ENTREPRISE.
Le Site Internet est conforme à la législation française. En aucun cas, L’ENTREPRISE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
 
 

Conditions particulières au serveur d’authentification OAuthSD

Les UTILISATEURS de l’application OAuthSD déclarent avoir suffisamment de connaissances sur la sécurité des applications et sur la nature d’un système d’authentification, et déclarent avoir compris ce qui suit :

OpenID Connect, comme toute autre système d’authentification, n’assure pas la sécurité des applications ou des services de données, mais leur fournit des informations plus complètes et plus fiables sur l’utilisateur final que des méthodes d’identification plus simples.
D’une part la sécurité dépendra de ce que les applications et services font de ces informations, d’autre part de leur sécurité intrinsèque ainsi que de celle du réseau. Autrement dit : un système d’authentification ne peut suppléer aux déficiences d’applications ou de ressources présentant des défauts de sécurité.

Il faut également considérer que seule la programmation côté serveur ("avec back-end") "permet aux sites de restreindre l’accès aux utilisateurs autorisés et de ne servir que les informations qu’un utilisateur à la permission de voir." (MDN Web Docs). Les autres configurations d’application, telles que la programmation côté client ("sans back-end", par exemple une application "native" ou du code Javascript s’exécutant dans l’agent utilisateur) ne permettent pas d’assurer le même niveau de protection des données. Ceci étant dit, la sécurité des données ne peut bien évidemment être assurée que si les applications sont parfaitement sous contrôle du propriétaire des données. La sécurité nécessite donc une configuration de données et d’applications situées sur des serveurs du réseau privé de l’entreprise.
 
 

Conditions particulières à l’audioguide en mode SaaS


Parties

L’EDITEUR ou l’ENTREPRISE : comme décrit dans les Conditions Générales.

L’UTILISATEUR : la personne ou l’entité ayant souscrit à un abonnement au moyen d’i-Tego SaaS, OU la personne ou l’entité cliente d’une prestation de l’ENTREPRISE pour la création d’un audioguide.

L’AUTEUR : L’ UTILISATEUR qui utilise l’application pour créer un audioguide, ou fournit ces éléments, est auteur des textes et médias.

L’UTILISATEUR FINAL : un visiteur utilisant l’audioguide à l’aide de son mobile ou d’une station de travail.

Exclusion de garantie

La transformation des textes en énoncés audio fait appel aux meilleurs techniques. L’utilisateur déclare comprendre les limitations de rendu propres à ces techniques et déclare les accepter sans réserve. Il en va de même pour la traduction automatique des textes.

Bien que ces techniques évoluent rapidement, l’ENTREPRISE ne peut s’engager à mettre régulièrement à jour les textes et les énoncés sauf contrat de maintenance particulier entre l’ENTREPRISE et l’UTILISATEUR.

La permanence du service (q ui dépend de très nombreux facteurs indépendant de notre volonté ) n’est pas garantie.

Aucune indemnité ou réparation ne peut être due par l’ENTREPRISE aux utilisateurs ou à des tiers quelle qu’en puisse être la cause.

Exclusion de finalité critique

O-DGuide ne doit pas être configuré en vue de l’exploitation d’un système critique ou pour une utilisation au cours de la conduite d’un véhicule.

Si un audioguide est conçu pour donner des conseils, l’AUTEUR doit en avoir la compétence ; il est seul responsable des conséquences pour les UTILISATEURS. Ceci est particulièrement valable dans le domaine médical ou paramédical.

L’ENTREPRISE n’exerce aucune responsabilité sur la véracité des contenus et sur la compétence de l’AUTEUR. L’ENTREPRISE a cependant le droit de suspendre la diffusion d’un contenu contestable, de son propre chef ou à la demande d’une autorité publique compétente, ceci sans préavis ou dédommagement du à l’AUTEUR.

Utilisateur final

L’UTILISATEUR fait son affaire de tout litige avec l’ UTILISATEUR FINAL ( le visiteur lançant un audioguide sur son équipement ) quelle qu’en soit la raison. En particulier, le terminal connecté de l’UTILISATEUR FINAL pourrait ne pas être compatible ou être déficient.

Il est recommandé que l’UTILISATEUR appelle l’attention de l’UTILISATEUR FINAL sur :
• la nécessité d’une connexion Internet ou WiFi stable ;
• la consommation de données résultant de l’utilisation de l’application O-DGuide sur leur appareil mobile ;
• les caractéristiques requises pour le fonctionnement de l’application O-DGuide (audio HTML5), certains appareils anciens étant non compatibles.

O-DGuide ne doit pas être utilisé pour l’exploitation d’un système critique en particulier pour une utilisation au cours de la conduite d’un véhicule.

Tout comme un téléphone, O-DGuide ne doit pas être utilisé au cours de la conduite automobile.

Bien que certaines vues offrent une cartographie et un positionnement, aucune garantie ne peut être donnée sur la qualité de ces informations provenant de moyens indépendants de l’ENTREPRISE. Il est recommandé que l’UTILISATEUR FINAL soit averti par l’UTILISATEUR de ne pas utiliser O-DGuide comme un moyen de navigation.

Limitation d’usage
Certains audioguides sont configurés, par l’UTILISATEUR ou par l’ENTREPRISE à la demande expresse de l’UTILISATEUR, pour ne fonctionner que depuis une certaine zone du web, ou dans une certaine zone géographique, ou moyennant un code d’accès, ou encore nécessitant la connexion à un point d’accès WiFi spécifique ou tout autre moyen technique.

Parmi ces mesures, la limitation de la zone géographique d’usage pourra exiger que l’UTILISATEUR FINAL autorise la localisation de son appareil.

De telles mesures peuvent également être appliquées à l’initiative de l’ENTREPRISE pour limiter les conséquences d’une utilisation excessive de l’application ou de cyber attaques.

Eventualité d’un paiement par l’utilisateur final
La limitation d’usage décrite précédemment peut être assortie d’un paiement de l’UTILISATEUR FINAL à l’UTILISATEUR. L’ENTREPRISE ne prend aucune part à la définition ou la réalisation de ce paiement et - a fortiori - décline toute responsabilité ou tout engagement relatifs à ce paiement.

L’UTILISATEUR fait son affaire de tout litige avec l’UTILISATEUR FINAL résultant de limitation d’usage ou de paiement.

Droits
Le système SaaS de création des audioguides, la documentation, les audioguides ainsi que tout le contenu lié relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, sonores ou photographiques.

L’UTILISATEUR déclare être titulaire des droits relatifs aux textes et médias qu’il a fourni pour la réalisation des audioguides et est responsable de l’inscription des mentions de droits y afférant.

Sauf mention expresse de droits d’auteur, l’EDITEUR se réserve tous les droits sur la totalité des autres textes, logiciels et médias de ce site.

Les textes et les fichiers audio dans les différents langages sont exclusivement réservés à une diffusion sur nos audioguides à l’exclusion de toute autre utilisation, que ce soit par recopie des fichiers (ou par référence, ce qui constituerait en outre un vol de bande passante).

En revanche et par exception, les QR-Codes conduisant aux séquences sont d’utilisation libre de droits, ainsi que les liens correspondants pourvu qu’ils conduisent à l’exécution de la séquence correspondante sur un smartphone.

L’ENTREPRISE s’interdit tout transfert à des tiers de données (textes et médias) dont l’UTILISATEUR est titulaire des droits.

L’UTILISATEUR accorde à l’ENTREPRISE le droit d’utiliser des données dont il est titulaire des droits aux fins de communication commerciale, par exemple dans une galerie d’audioguides, pour illustrer une lettre d’information ou des documents de promotion.

Développement de l’audioguide par l’ENTREPRISE en “Mode Agence”

Une entité peut demander à l’ENTREPRISE de créer un audioguide pour son compte avant d’en devenir l’UTILISATEUR au moyen du système SaaS. Ce sera notamment le cas pour réaliser les fonctionnalités appartenant à la formule “Agence” ou appliquer des techniques particulières d’hébergement ou de diffusion.

Dans ce cas, un devis sera établi auquel seront jointes des conditions particulières relatives au cahier des charges, au processus de développement, à la recette, à la période de garantie, au mode d’hébergement, à la sauvegarde des données, à la maintenance en service etc. qui pourront compléter ou modifier les présentes conditions particulières.